Conditions Générales de Vente

1. PRÉSENTATION

Le centre Expression Bilingue (raison sociale : LEYRIS Lélia), ci-après dénommé «Expression Bilingue», est un organisme de formation dont le siège est sis 12 Avenue Victor Hugo, 84490 St Saturnin les Apt, et dont la déclaration d’activité est enregistrée auprès du Préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur sous le numéro 93 84 03290 84 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Expression Bilingue est dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

Spécialisé dans l’enseignement de la langue anglaise, Expression Bilingue développe, propose et dispense des formations en face-à-face et en présentiel, selon des programmes réalisés sur mesure pour chaque stagiaire.
Les formations se déroulent dans les locaux de l’organisme de formation, sur le site de l’entreprise ou au domicile du particulier.
Toute prestation fera préalablement l’objet d’une contractualisation dont la forme sera ci-après dénommée «Contrat».

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres de formation proposées par le centre Expression Bilingue et faisant l’objet d’une commande de la part du Client.
Pour chaque parcours de formation, le Client reçoit deux exemplaires du Contrat. Un exemplaire doit être retourné à Expression Bilingue, portant signature et cachet commercial du Client. Le Contrat est réputé valide à réception.
Le fait de signer un Contrat implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnaît à cet effet qu’il a bénéficié, préalablement à la signature du Contrat, d’informations et de conseils suffisants pour s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord commercial spécifique réalisé avec le Client.

3. DÉROULEMENT DE LA FORMATION

Tout parcours de formation débute par une analyse des besoins, lors d’un entretien par téléphone ou en face-à-face, et par un test de positionnement, adressé par courrier électronique puis suivi d’un entretien téléphonique en anglais, afin d’évaluer le niveau linguistique de chaque aspirant à la formation.
Sur la base des données recueillies et des objectifs prédéfinis, un programme de formation sur mesure est établi et communiqué dans les plus brefs délais, accompagné des résultats du test de positionnement et d’un devis.
Si le devis est accepté, un Contrat (une convention de stage si le Client est une personne morale ou un contrat de formation s’il est une personne physique, établis selon les textes en vigueur) est adressé au Client.
A réception du Contrat signé par le Client, un livret d’accueil et une convocation d’entrée en formation sont adressés à l’attention du futur stagiaire.

Durant la formation, une évaluation continue est réalisée afin d’adapter les contenus et les méthodes au fur et à mesure du parcours, selon chaque apprenant. Une feuille d’émargement est signée à chaque séance pour attester de la présence du stagiaire.

A l’issue de la formation, une évaluation finale du niveau linguistique et des compétences acquises est pratiquée afin de déterminer la progression du stagiaire. Les résultats sont communiqués sur l’attestation de fin de formation qui est remise au stagiaire. Le stagiaire est également invité à évaluer lui-même la formation à travers un questionnaire qualité destiné à mesurer son appréciation du contenu pédagogique, des conditions d’organisation et du déroulement de la formation.

Ces évaluations sont suivies environ deux mois après la formation par l’envoi d’un nouveau questionnaire à l’attention du stagiaire afin d’évaluer l’atteinte des objectifs de la formation en terme de compétences professionnelles. Il s’agit alors d’apprécier la mise en pratique et l'impact de la formation, quelques semaines après, dans la situation de travail du stagiaire et de vérifier si la formation a rempli sa fonction, c’est-à-dire transmettre de nouvelles pratiques à l’apprenant pour renforcer son efficacité dans sa mission.
Suite aux résultats recueillis, un bilan pédagogique est rédigé à l’attention du stagiaire ainsi que du prescripteur et/ou financeur de la formation afin de délivrer un rapport sur l’atteinte des objectifs et un plan des actions éventuelles à mener.

Le centre Expression Bilingue met à disposition du commanditaire la feuille d’émargement accompagnée d’une attestation d’assiduité, ainsi que la copie des questionnaires qualité renseignés si le stagiaire les a remplis et retournés.

4. MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

Formation en face-à-face et en présentiel

Moyens techniques :
salle de classe équipée d’un ordinateur et du matériel nécessaire à l’écoute d’enregistrements sonores

Moyens pédagogiques :
- supports de cours fournis, personnalisés au regard des objectifs et des besoins professionnels ainsi que des centres d'intérêts du stagiaire
- alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et de conversations de façon à associer la pratique écrite et la pratique orale
- utilisation de méthodes de langue anglaise : ouvrages de différents éditeurs, livrets d’exercices, vidéo et enregistrements sonores
- utilisation d'extraits de la presse anglo-saxonne (sous forme de documents écrits, extraits sonores et vidéo)
- utilisation de documents professionnels fournis par le stagiaire propres à son entreprise
- exercices interactifs : dialogues, activités ludiques, jeux de rôles, mises en situation

Les documents écrits et les enregistrements sonores utilisés lors des différentes séances sont remis au stagiaire sous forme papier ou électronique pour lui permettre de les reprendre après chaque cours. Des fiches récapitulatives avec les éléments clefs du programme sont également fournies afin de soutenir les exposés théoriques.

5. TARIFS

Pour l’année 2017, le barème des prix unitaires est le suivant :
- en intra individualisé : 65€/heure/personne
- en inter individualisé : 80€/heure/personne

Les tarifs sont forfaitaires. Ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation.
Expression Bilingue se réserve la possibilité d’appliquer des promotions, rabais, ristournes ou remises à tout moment ou d’établir des conditions particulières de formation avec ses clients. Les conditions tarifaires sont stipulées dans tout Contrat.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Expression Bilingue est exonéré de TVA au titre des articles 293 B & 261.4.4 du CGI.

6. FACTURATION ET RÈGLEMENT

Les factures sont émises en fin de formation et accompagnées de la feuille d'émargement attestant de la présence du stagiaire. En accord avec les conditions d'annulation, seules les heures effectuées sont facturées.
Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture.
Le règlement peut être effectué par virement ou par chèque à l'ordre de LEYRIS Lélia.
Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture.
Tout paiement intervenant postérieurement à l'échéance figurant sur nos factures pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux légal en vigueur au jour de la facturation de la prestation.

PRISE EN CHARGE PAR UN FINANCEUR EXTERNE
Afin de faire prendre en charge le coût de votre formation par votre un financeur externe (OPCA, FAF, Pôle Emploi, Agefiph, Région, État, etc.), il vous appartient d'effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l'organisme dont vous dépendez, en prenant compte des délais liés au dépôt de la demande et à la réception de la réponse.
Expression Bilingue est à votre disposition pour vous assister tout au long de vos démarches de demande de financement.

En cas de demande de subrogation effectuée auprès de votre financeur, il vous appartient de nous indiquer les coordonnées de l'organisme désigné. Dans le cas où l'accord de prise en charge ne nous aurait pas été transmis avant le début de la formation, nous serions dans l'incapacité de mettre en place la subrogation de paiement. L'entreprise serait alors facturée directement.

Si le financeur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

7. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT A L’INITIATIVE D’EXPRESSION BILINGUE
Afin de maintenir le niveau de qualité de nos formations, et si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, le centre Expression Bilingue peut être amené à annuler ou modifier les dates des sessions en informant le Client dans les plus brefs délais.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT À L’INITIATIVE DU CLIENT
A compter de la signature du contrat, le stagiaire dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation de la présente convention par le Client moins de dix jours ouvrés avant le début de la formation, il est prévu que 20% du coût total de la participation resteront immédiatement exigibles à titre de dédommagement. Cette somme ne pourra faire l’objet d’une prise en charge par un organisme tiers.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait du Client, la présente convention sera résiliée. Dans ce cas, seules les prestations de formation effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue par la présente convention.

En cas d'inexécution totale ou partielle de la prestation de formation, Expression Bilingue devra rembourser au Bénéficiaire les sommes perçues indûment de ce fait (articles L 6354-1 et L 6354-2 du Code du Travail.)

En cas d’absence prévue, à condition d'en avertir au moins 24 heures à l'avance, ou si le stagiaire est empêché de suivre une séance par suite de force majeure dûment reconnue, le centre Expression Bilingue proposera d’organiser la séance à d’autres horaires ou à une autre date, sans modification de facturation. Dans les autres cas, la séance sera facturée.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation des supports de formation ou de la prestation est autorisée pour le stagiaire exclusivement. Toute utilisation, transmission à un tiers, reproduction partielle ou intégrale des supports remis au titre de la prestation, sans le consentement écrit de l’auteur, sont interdits. La responsabilité du client serait alors engagée.

9. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Pendant toute la durée de la formation, les stagiaires devront respecter le règlement intérieur d’Expression Bilingue qui leur aura été communiqué au démarrage de la formation et qui est affiché dans les locaux de l’organisme de formation.

10. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Expression Bilingue s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la préparation et à la réalisation des formations, à se conformer aux règles de l’art ainsi qu’à la réglementation applicable.
L’apprenant reste pendant toute la durée de la formation, quel que soit le mode et le lieu de formation, sous la responsabilité juridique du Client.
Expression Bilingue ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage corporel survenu à l’apprenant dans ses locaux ou dans les locaux du Client, ces dommages étant liés à l’affiliation de l’apprenant par l’employeur au régime des accidents du travail.
De même, Expression Bilingue ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels de l’apprenant ou de la disparition d’objets ou d’effets personnels de l’apprenant.
La mise en responsabilité du centre Expression Bilingue, et de toutes indemnités afférentes, ne peut dépasser le prix effectivement payé par le Client au titre de la formation concernée.

11. LITIGES

L’élection de domicile est faite par Expression Bilingue à son siège social.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat. A défaut d’accord amiable, le Tribunal d’Avignon sera seul compétent pour régler le litige.

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