Auto-entrepreneurs & Chefs d'entreprise

Les travailleurs non salariés : indépendants, professionnels libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d’entreprise, ainsi que leurs conjoints associés à la même activité, bénéficient personnellement d'un droit à la formation continue, quelle que soit la taille de l'entreprise ou son activité, droit pour lequel ils cotisent.

Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs sont tenus de cotiser à la formation professionnelle en versant une contribution basée sur leur chiffre d'affaires annuel et leur secteur d'activité. En contre-partie, ils bénéficient également d'un droit la formation.


La prise en charge des formations est gérée par l'AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises) pour les dirigeants non salariés des secteurs du commerce, de l'industrie et des services inscrits à l'URSSAF ou au RSI en tant que travailleur indépendant et qui ne sont pas inscrits au Répertoire des Métiers.

L'AGEFICE participe au financement des actions de formation à hauteur de 2000 € par an et par cotisant.

Renseignements et formulaires de demande de financement disponibles auprès du Point accueil Agefice suivant :
CGPME DU VAUCLUSE   4-6 avenue de la Reine Jeanne BP 60 903   84090 Avignon  
Tel : 04 90 14 90 90 / Email : contact@cgpme84.fr


Les artisans, professions libérales, médicales et les chefs d’entreprise qui ont une double immatriculation RC/RM dépendent du FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales) ou du FAF des métiers (Fonds d'Assurance Formation).
Chaque organisme fixe ses propres critères et modalités de prise en charge des demandes de formation.


Comment faire valoir votre droit à la formation ?
L’URSSAF ou le RSI vous adresse chaque année une attestation faisant état soit de votre paiement de la contribution à la formation, soit de la dispense dont vous bénéficiez.
Cette attestation vous permettra de justifier de votre droit à la formation professionnelle auprès de différents organismes.

Nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt afin que votre demande de prise en charge puisse être établie avant le début de l’action de formation.
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